SSIAP: Le Permis Feu

Le travail par points chauds (soudage au chalumeau, à l'arc électrique, oxycoupage) nécessite des mesures de prévention et de surveillance pendant et après les opérations.

L'obligation de permis de feu permet à chacune des parties (employeur, opérateur, entreprise extérieure) permet de mesurer les risques liés à l'intervention (décret du 20 février 1992)

Les travaux par point chaud Les travaux appelés "par point chaud" comprennent :

- le soudage à l'arc électrique, qui génère la température la plus élevée (plus de 4 000 °C) et les projections d'étincelles les plus violentes .

- le soudage au chalumeau à gaz (oxyacétylénique ou aérogaz), où la chaleur est apportée par une flamme résultant de la combustion d'un ou de plusieurs gaz dans l'air ; variante du précédent, le soudo-brasage consiste à assembler des pièces métalliques à l’aide d’un métal d’apport de point de fusion inférieur
- l'oxycoupage (coupage de métaux au jet d'oxygène) .

- le dégivrage au chalumeau, générant des transports de chaleur incontrôlables par les pièces métalliques traitées .

- le soudage au chalumeau à gaz de bandes de bitume, particulièrement utilisé dans les travaux d’étanchéité de toitures .

- les coupage et meulage à l’aide d’outils tels que tronçonneuse, meuleuse d’angle ou ponceuse, bref tous les travaux susceptibles, par apport de flamme, de chaleur ou d’étincelles, de communiquer le feu aux locaux.

- L'incendie peut se déclarer de différentes façons : action directe de la chaleur, conduction thermique, étincelles et gouttelettes de métal en fusion, accumulation de chaleur, transfert de gaz imbrûlés. Le permis de feu, mode d'emploi Le permis de feu est établi dans un but de prévention des risques d'incendie et d'explosion occasionnés par des travaux par point chaud.

Aucun travail avec appareil thermique ou produisant des étincelles ne peut être entrepris sans l'accord préalable du chef d'entreprise ou de son délégataire habilité. Le permis de feu se présente sous la forme d'un imprimé spécial comportant trois exemplaires, l'un destiné le plus souvent au donneur d'ordre, le deuxième au dirigeant de l'entreprise chargée des travaux, le troisième à l'agent veillant à la sécurité de l'opération. Il doit pouvoir être présenté à toute réquisition.

- Qui le remplit ?
Le chef d'établissement ayant la responsabilité de la sécurité incendie ou son représentant dûment habilité (le responsable de la sécurité s'il existe). Sa signature l'engage : il ne s'agit pas d'une "couverture", mais d'un document qui atteste que toutes les mesures de sécurité ont bien été prises. Le CNPP considère qu'il est nécessaire que les travaux soient effectués par le personnel de l'entreprise elle-même ou par une entreprise extérieure.

- Est-il obligatoire ?
Oui, depuis l'arrêté du 19 mars 1993 pris en application de l'article R237-8 du code du travail, pour les travaux de soudage oxyacétylénique effectués par une entreprise extérieure. Pour Paris et les départements de Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine et Val-de-Marne, des mesures de sécurité équivalentes sont obligatoires pour toute "opération de soudage, de découpage par chalumeau, arc électrique ou comportant l'usage d'une flamme qui n'est pas effectuée dans un poste permanent de travail", sans que le document soit mentionné, depuis l'ordonnance préfectorale du 16 février 1970. Les prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement prévoient fréquemment l’établissement d’un permis de feu. Pour les installations soumises à déclaration, cette obligation est, le cas échéant, fixée aux points 4.5 et 4.6 (du § 4 « Risques ») des arrêtés de prescriptions générales établis suivant le canevas-type. Elle s’applique aux travaux de réparation ou d’aménagement conduisant à une augmentation des risques (emploi d’une flamme ou d’une source chaude par exemple). Les mêmes prescriptions sont imposées aux installations soumises à autorisation présentant les mêmes types de risques, comme c’est le cas, par exemple, pour les silos (article 20 de l’arrêté du 29 juillet 1998) ou les entrepôts couverts (article 22 de l’arrêté du 5 août 2002).
Par ailleurs, il fait partie des exigences de base d'un nombre croissant d'assureurs.

(Si un incendie se déclare par suite de travaux par point chaud et si aucun permis de feu n'a été établi, l'indemnisation pourra être réduite)

- Combien de temps le permis de feu est-il valable ?
Sa validité demeure tant qu'aucun de ses éléments (lieu, nature des travaux, intervenants…) n'a changé. C'est rarement le cas au-delà de quelques jours. La durée prévisible des travaux est de toute façon une mention obligatoire lors de son établissement.

- Combien de temps doit-on le conserver ?
Au minimum tant que les travaux ne sont pas terminés et que l'inspection finale n'a pas été faite, donc au moins 48 heures. Mais il est conseillé de l'archiver pour servir à l'historique des travaux.

Les dirigeants d’établissements doivent avoir conscience des vulnérabilités particulières de leur site lors de travaux par point chaud. C’est particulièrement le cas lorsque l’on construit, on équipe, on répare ou on modifie des bâtiments ou équipements. On a pu ainsi changer l’affectation des locaux sans y avoir pris garde. Certaines activités y sont particulièrement sensibles : travail des métaux, agroalimentaire, papier-carton, textile et filatures, travail du bois, minerais et silos à grains par exemple. Pour améliorer la sensibilisation du personnel à ces risques, on peut trouver utile de poser aux employés qui réalisent ou font réaliser des travaux par point chaud les questions suivantes :

• Qui est responsable de la supervision du travail ?
• Vos collègues sont-ils au courant des risques générés par les travaux par point chaud ? Pensez-vous qu’ils signaleraient une situation à risque ?
• Un contrôle existe-t-il pour vérifier que le permis de feu est bien utilisé et que la règle des dix mètres est bien respectée ?
• Quel document les entreprises extérieures signent-elles avant d’engager ce type de travaux.
• Quels sont les locaux où les travaux par point chaud sont tolérés et ceux où ils sont interdit
• Un contrôle existe-t-il pour vérifier que soudeurs ou responsables des travaux sont bien formés à l’utilisation en toute sécurité de leur équipement ?
• Des instructions écrites sur le permis de feu sont-elles données aux intervenants des entreprises extérieures ?
• Les équipements de protection (extincteurs, bâches) sont-ils disponibles, en bon état, conformes aux normes ? • Les bouteilles de gaz sont-elles bien stables et droites lors de l’utilisation ou dans leur ranger
• Les changements tels que modifications dans le process, nouvelle construction, nouvel équipement, réorganisation ou nouveau personnel ont-ils déjà mis en péril la politique de prévention vis-à-vis des travaux par point chaud ? Cela a-t-il été corrigé ?
• Y a-t-il eu des sinistres dus à cette cause ? Le plan de prévention a-t-il été adapté ? • Quelle influence l’entretien et les réparations ont-il exercée sur des sinistres passés ?

AVANT LE TRAVAIL ET AVANT TOUTE REPRISE DE TRAVAIL :

1° Vérifier que les appareils sont en parfait état (tension convenable, bon état des postes oxyacétyléniques, tuyaux...).

2° Éloigner, protéger ou couvrir de bâches ignifugées tous les matériaux ou installations combustibles ou inflammables et, en particulier, ceux qui sont placés derrière les cloisons proches du lieu de travail. Éventuellement, arroser le sol et les bâches de couverture.

3° Si le travail doit être effectué sur un volume creux, s'assurer que son dégazage est effectif (réservoirs, tuyauteries, etc.).

4° Aveugler les ouvertures, interstices, fissures, etc.(sable, bâches, plaques métalliques...).

5° Dégager largement de tout matériel combustible ou inflammable le parcours des conduites traitées.

6° Disposer à portée immédiate les moyens d'alarme et de lutte contre le feu. Ceux-ci devront comporter au moins un extincteur à eau pulvérisée de 9 litres et un extincteur approprié à l'extinction d'un feu
naissant à proximité des travaux.

7° Prendre les dispositions nécessaires pour éviter le déclenchement du système de détection ou d'extinction automatique.

8° Désigner un aide instruit des mesures de sécurité.

9° Établir et faire signer le PERMIS DE FEU.

PENDANT LE TRAVAIL :

10° Surveiller les projections incandescentes et leurs points de chute.

11° Ne déposer les objets chauffés que sur des supports ne craignant pas la chaleur et ne risquant pas de la propager.

APRÈS LE TRAVAIL :

12° Remettre en service le système d'extinction automatique ou de détection éventuellement neutralisé.

13° Inspecter le lieu de travail, les locaux adjacents et les environs pouvant être concernés par les projections d'étincelles ou les transferts de chaleur.

14° Maintenir une surveillance rigoureuse pendant deux heures au moins après la cessation du travail.
(De nombreux sinistres se sont en effet déclarés dans les heures suivant la fin des travaux).

Si cette surveillance ne peut être assurée, cesser toute opération par point chaud au moins deux heures avant la cessation générale du travail dans l'établissement. Si possible, confier le relais de la surveillance à une
personne nommément désignée pouvant accomplir des rondes.

Recommandations importantes :


Chefs d'entreprises, ne laissez jamais commencer un travail par chalumeau ou arc électrique avant d'avoir complètement fait remplir, puis signer et délivrer le PERMIS DE FEU correspondant.
Vérifiez que le travail prévu est compatible avec les prescriptions réglementaires vous concernant : règlement de sécurité des établissements recevant du public, code du travail, législation des installations classées, etc., selon les cas.
Vérifiez que votre police d'assurance incendie couvre bien le cas présent, tant pendant le travail qu'après son achèvement. Si le travail doit être effectué par une entreprise extérieure, celle-ci devra vérifier sa police d'assurance responsabilité civile.

Chargés de sécurité, opérateurs : ne laissez entreprendre, ne commencez un travail au chalumeau ou à l'arc électrique, qu'après avoir obtenu le PERMIS DE FEU correspondant et vérifié les dispositions prises pour la sécurité de l'opération.
Ne manquez pas de contresigner le PERMIS DE FEU et d'en respecter scrupuleusement les consignes, ainsi que celles de vos instructions permanentes.