Villepin veut plus de sanctions

Il a demandé lundi aux ministres de l'Intérieur et de la Justice "un renforcement des poursuites et des peines en cas d'agression des forces de l'ordre".
Dominique de Villepin réunira le 7 novembre les préfets, procureurs et recteurs pour une meilleure coordination sur le sujet.

Dominique de Villepin a réuni ce lundi à Matignon des professionnels d'associations travaillant dans les zones sensibles à l'approche du premier anniversaire des émeutes de l'automne 2005. La réunion était prévue de longue date, mais elle a pris toute son ampleur avec les incidents récents entre policiers et jeunes des cités difficiles des Tarterêts, des Mureaux et encore samedi d'Epinay et de Ris-Orangis. Alors que les policiers parlent de "recrudescence" des agressions à leur encontre et réclament des "renforts", le Premier ministre a demandé aux ministres de l'Intérieur et de la Justice, Nicolas Sarkozy et Pascal Clément, "d'étudier un renforcement des poursuites et des peines en cas d'agression des forces de l'ordre".

Le chef du gouvernement a aussi réclamé un "renforcement de la coordination de tous les services de l'Etat dans le domaine de la prévention de la délinquance". Dans ce cadre d'ailleurs, Dominique de Villepin réunira le 7 novembre "les préfets, les procureurs, les procureurs généraux et les recteurs". Il a par ailleurs tenu à rappeler que, depuis la crise des banlieues, il y a un an, "plus de cent mesures ont été décidées et sont actuellement mises en oeuvre pour inverser des processus de ségrégation et d'exclusion sociale".

Les syndicats de police reçus place Beauvau
Côté associations, le Collectif Banlieue Respect a expliqué à LCI avoir demandé au Premier ministre "une commission parlementaire sur l'attribution et la répartition des 700 millions d'euros" alloués il y a un an par le gouvernement pour améliorer la situation dans les banlieues. Selon le Collectif, 100 millions sont allés aux associations, tandis que les 600 millions restants ont été versés aux élus locaux, "donc on doit se poser la question de l'utilisation de ces fonds". Autre réclamation du Collectif : "que les policiers soient obligés de vouvoyer les jeunes afin que le respect entre police et jeunes" s'instaure.

Pour leur part, les syndicats de police seront reçus mardi au ministère de l'Intérieur. Ils devraient s'entretenir des violences dans les banlieues à leur égard et des moyens pour y remédier avec le directeur du cabinet du ministre de l'Intérieur Claude Guéant. Le ministre lui-même, Nicolas Sarkozy, a exprimé lundi à Limoges sa "solidarité la plus totale" avec les policiers après l'agression d'un membre de la brigade anti-criminalité à Epinay-sur-Seine, assurant que les auteurs seront "pourchassés" et "arrêtés".

Ce qui n'a pas empêché le porte-parole du PS, Julien Dray, d'affirmer qu'il "n'y a plus de ministre de l'Intérieur" et que Nicolas Sarkozy "ne s'occupe plus de la sécurité des Français, il est en campagne électorale." Réponse immédiate de la porte-parole de l'UMP, Valérie Pécresse : le PS "instrumentalise l'insécurité dans les banlieues" et a un "comportement de pompier pyromane". De son côté, le député UMP de Seine-Saint-Denis Eric Raoult veut inciter les habitants des cités à témoigner sur les attaques contre les policiers avec des récompenses de 15.000 euros et préconise des émissions de dénonciations anonymes, sur le modèle anglo-saxon.

Violences contre les personnes : la hausse se ralentit

Les violences contre les personnes ont augmenté de 6,23% entre octobre 2005 et septembre 2006, selon le bilan publié lundi par l'Observatoire national de la délinquance. Avec 426.848 actes recensés, cette hausse se situe toutefois son "niveau le plus faible de l'année", comme le relève Le Monde de mardi. A une augmentation de 5,59% des violences dites "crapuleuses" (128.517), liées aux vols (+5,62 %) pour 99,82% d'entre elles, s'ajoute surtout l'augmentation des violences "gratuites" : 199.996, + 9,35%. Parmi elles, 24.700 ont été commises contre les "dépositaires de l'autorité" (policiers, gendarmes, pompiers et enseignants), soit une augmentation de 9,78%.

Sarkozy promet les assises aux agresseurs de policiers, les magistrats indignés.

Le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, veut faire voter un amendement à son projet de loi sur la délinquance prévoyant de renvoyer les agresseurs de "policiers, gendarmes et pompiers devant les assises", une mesure jugée "démagogique" et "irréalisable" par les magistrats.
"Je ferai voter un texte dans mon projet de loi sur la prévention de la délinquance qui renverra devant les assises toute personne qui portera atteinte à l'intégrité physique des policiers, des gendarmes ou des sapeurs pompiers", a déclaré jeudi Nicolas Sarkozy à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine).

Il n'a pas précisé à partir de quelle gravité de l'agression débuterait cette criminalisation, tout en soulignant plusieurs "avantages", dont celui d'avoir "des jurés et donc le peuple français qui jugera".
Peu après, au Sénat, le Garde des Sceaux, Pascal Clément, a annoncé un durcissement des peines encourues par ceux qui, comme la semaine dernière à Epinay-sur-Seine, tendent des guet-apens aux policiers.

Une "infraction spécifique de violences volontaires sur agent de la force publique commise avec arme et en bande organisée" sera punie de 15 ans de réclusion, contre 10 aujourd'hui, ce qui revient à la criminaliser et donc à en traduire les auteurs devant une cour d'assises. "Nous espérons qu'ainsi il y ait une dissuasion par la gravité de la menace judiciaire", a expliqué M. Clément.
De plus, les auteurs de rébellion encourront un an d'emprisonnement, contre six mois actuellement, ce qui permettra, une fois la loi sur la délinquance votée, de traduire les mineurs en présentation immédiate.
Quant à ceux qui "appellent à l'émeute et qui incitent les habitants à s'opposer à l'action de la police", ils risqueront deux mois de prison, au lieu d'une simple amende, ce qui permettra de les placer en garde à vue. Cette formule vise notamment les majeurs qui poussent les mineurs à des actes de violences.

Pascal Clément a annoncé qu'il allait donner aux parquets des instructions de "grande fermeté", mais il n'a pas soufflé mot de l'annonce beaucoup plus large de Nicolas Sarkozy.
Celle-ci a reçu un accueil partagé chez les syndicats de police: Alliance (premier syndicat de gardiens de la paix) et Synergie (deuxième syndicat d'officiers) se sont dits "très satisfaits".
Mais le Syndicat national des officiers de police (SNOP, majoritaire) a souligné la "fragilité" des jurés d'assises et la longueur des procédures, tandis que FO a estimé que l'arsenal en place était suffisant et qu'il vaudrait mieux "commencer par l'appliquer".
Les deux principaux syndicats de magistrats ont jugé "démagogique" et "irréalisable" la proposition Sarkozy.
"Cela aboutirait à ce que les cours d'assises ne puissent plus gérer les crimes, les choses graves", a estimé Dominique Barella, président de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire).

Cela renverrait aux assises "des milliers d'infractions puisque l'atteinte à l'intégrité physique commence actuellement par de toutes petites contraventions", a-t-il ajouté, en citant en exemple "le moindre frôlement, une personne qui se débattrait..."
Pour Hélène Franco, vice-présidente du Syndicat de la Magistrature (SM, gauche), "cette proposition est tellement irréaliste et démagogique qu'on a envie de ne pas y répondre".
Juge pour enfant au tribunal de Bobigny, elle cite un exemple d'infraction qu'elle voit souvent dans les banlieues: le jet de yaourts sur les policiers. "Réunir une cour d'assises pour ça, c'est proprement démagogique".