Prisons: le gouvernement réfléchit à un contrôle externe

Le gouvernement réfléchit à la création d'un système de contrôle externe des prisons françaises, comme le recommandent les Nations Unies ou le Conseil de l'Europe, a-t-on appris vendredi de sources concordantes.

Contrairement à celui d'autres démocraties occidentales, le droit français ne prévoit pas l'existence d'un organisme indépendant contrôlant les conditions de détention, carence régulièrement dénoncée par les organisations de défense des détenus.
Cependant, selon une source proche du dossier, "le ministère de la Justice réfléchit actuellement à une forme de contrôle externe des prisons", dont il pourrait annoncer les modalités prochainement.
Lors d'une conférence de presse, le directeur de l'Administration pénitentiaire (AP), Claude d'Harcourt, a de plus assuré vendredi que "le gouvernement va annoncer les modalités d'un contrôle externe" des prisons. La Chancellerie se refusait à tout commentaire.

Un contrôle externe des prisons avait été préconisé dès 2000 par une commission présidée par Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation, mais les pouvoirs publics s'y étaient jusqu'à présent opposés.
Cependant, la France a entrepris un programme de conformité aux "règles pénitentiaires européennes" (RPE), adoptées par le Conseil de l'Europe en janvier dernier, a expliqué Claude d'Harcourt.

Ces règles --des recommandations--, sont censées donner "un cadre éthique" au traitement des détenus, de la sécurité à l'hygiène en passant par l'accès aux soins, le transfèrement ou la discipline.
Parmi elles, l'une précise que "les conditions de détention et la manière dont les détenus sont traités doivent être contrôlées par un ou des organes indépendants", ce que prône aussi "le protocole facultatif à la convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants".
Plus généralement, l'AP entend adapter ces règles européennes en priorité aux maisons d'arrêt, qui accueillent prévenus et condamnés au reliquat de peine inférieur à un an.

Une mission de réflexion a été confiée à Jean-Pierre Ricard, directeur régional des services pénitentiaires, qui doit rendre ses conclusions fin 2006. Elles serviront à la rédaction de fiches-guides pour les surveillants, prélude à leur mise en oeuvre au deuxième trimestre 2007.
Pour autant, l'AP ne fait pas siennes toutes les RPE, à commencer par le droit à l'expression collective des détenus. Les pays qui l'appliquent, comme le Canada, ont remarqué que "cela se traduit irrémédiablement par la prise de pouvoir de gangs", a assuré M. d'Harcourt, soulignant notamment le danger en France du "prosélytisme islamiste".
Séparer les prévenus des condamnés, systématiser les cellules individuelles, tenir les normes d'hygiène est par ailleurs "difficile" à réaliser en raison de la vétusté de certains établissements et de leur surpopulation malgré un programme de construction.

Le respect de la dignité humaine, principale revendication des détenus

Les conditions de vie en détention, notamment le manque d'hygiène et d'intimité, sont vécues comme une atteinte à la dignité humaine par les détenus qui ont massivement répondu à la consultation lancée au printemps par les Etats généraux de la condition pénitentiaire.

Les enseignements tirés des réponses des détenus, mais aussi de tous les autres acteurs du monde pénitentiaire (magistrats, avocats, surveillants...) montrent que les prisonniers ne réclament pas plus de «confort», mais bien des «conditions matérielles élémentaires», note l'institut de sondage BVA qui a exploité les milliers de questionnaires remplis.
Une des trois actions prioritaires selon les répondants «est la mise en place d'installations sanitaires préservant l'intimité de la personne». Dans les questions ouvertes, les détenus évoquent aussi le manque d'hygiène (22%) et l'insalubrité de leurs cellules (13%) comme des éléments qui rendent inacceptables leurs conditions de détention.

Plus de 80% des détenus citent également parmi leurs attentes une cellule individuelle et plus d'intimité avec leurs familles. Un point que partagent également les intervenants comme les avocats et les surveillants. Autre enseignement de la consultation: les détenus, notamment ceux en détention provisoire, sont très préoccupés par le manque de prévention des suicides. Ils le citent parmi leurs trois premiers sujets d'inquiétude.
Le personnel insiste plus particulièrement sur la nécessaire augmentation des moyens de l'administration pénitentiaire pour améliorer à la fois les conditions de détention et les conditions de travail en prison.
L'institut BVA se montre particulièrement satisfait du taux de retour important des questionnaires (15.530, soit 25%) qui ont été distribués à plus de 61.000 exemplaires dans toutes les prisons françaises, notamment par les médiateurs de la République.

Le taux de retour est moins important chez les autres acteurs du monde pénitentiaire, mais près de 5.400 personnes ont néanmoins répondu au questionnaire accessible sur internet. Avec un taux particulièrement faible pour les surveillants (1%).
Les Etats généraux de la condition pénitentiaire regroupent une dizaine d'organisations sous l'égide de l'ancien garde des Sceaux Robert Badinter. Ils ont lancé en mai une consultation inédite de tous les acteurs du monde de la prison pour aboutir à un projet de réforme à débattre au cours de la campagne électorale. Un questionnaire élaboré par les associations, en partenariat avec BVA et un chercheur de l'université Paris VIII, a été distribué à 220.000 exemplaires au total.

Ce questionnaire de 12 pages se compose de cinq grands chapitres découpés en 18 fiches thématiques, soit 36 questions, souvent à choix multiples. Il porte sur le service public pénitentiaire, la vie quotidienne en prison, les régimes de détention, mais aussi la préparation de la sortie et l'alternative à la prison.