Une plate-forme nationale d'interceptions judiciaires sera lancée à la fin de l'année prochaine, a annoncé mercredi Dominique Cottin, secrétaire générale adjointe du ministère de la Justice, selon lequel cela permettra d'économiser 45 millions d'euros.
Forte d'une trentaine de personnes, cette structure devrait être l'équivalent du Groupement interministériel de contrôle (GIC) dédié aux écoutes administratives. Elle centralisera l'ensemble des demandes émanant dans la plupart des cas des juges d'instruction.
«Cette plate-forme permettra notamment l'écoute de la voix, l'identification des numéros appelants, la géolocalisation de téléphones mobiles, des informations détenues par les opérateurs et qui seront ensuite renvoyées sur les services enquêteurs», a expliqué Dominique Cottin, lors d'un colloque organisé à Paris par le département de recherche sur les menaces criminelles contemporaines (DRMCC).
Un appel d'offres devrait être lancé en 2007. En attendant la nouvelle structure, une «mini-plate-forme» devrait être réalisée en 2007 pour l'interception spécifique des SMS (messages courts écrits transmis par téléphone portable).
Le Ministère de la Justice affirme que la France est l'un des pays européens qui pratique le moins d'interceptions judiciaires: 15 fois moins que l'Italie, 12 fois moins que les Pays-Bas et trois fois moins qu'en Allemagne.
Toutefois, «en 2005, les dépenses d'interception se sont élevées à 92 millions d'euros, ce qui représente 20% des frais de justice», selon Mme Cottin. «Il y a par exemple 20.000 écoutes téléphoniques par an», qui représentent 30% des interceptions globales, le reste étant constitué par la communication des données de connexion liées à Internet.
Avec cette plate-forme, la Chancellerie estime avoir choisi un système efficace, évolutif, sécurisé, et compétitif au niveau tarifaire, et souligne qu'il sera placé sous le contrôle de la Commission nationale informatiques et libertés (CNIL).
Mais le DRMCC juge pour sa part dans un rapport intitulé «Ecoutes et interceptions légales des télécommunications», présenté mercredi, considère qu'il aurait fallu parier sur un système moins concentré et décentralisé au niveau des Juridictions interrégionales spécialisées (JIRS).
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