Nouvelle enquête basée sur l'origine ethnique

Nouvelle enquête basée sur l'origine ethnique, un procédé controversé

Le ministère de l'Education nationale a autorisé une nouvelle étude de l'Institut national d'études démographiques (Ined) basée sur l'origine ethnique, un type d'enquêtes qui se multiplie et suscite la controverse en France.
Dans une décision publiée dimanche au Journal officiel, le ministère donne son feu vert à l'enquête "Intégration des secondes générations en Europe", une initiative européenne, qui s'appliquera en France, à Paris et Strasbourg.
Dans chacune de ces villes, 250 personnes nées en France, dont au moins un parent est né au Maroc, 250 personnes nées en France ayant un parent natif de Turquie et 250 personnes dont les deux parents sont nés en France, seront interrogées alors que la loi française proscrit tout "comptage ethnique".

Les caractéristiques socio-démographiques, situation familiale (partenaire et parents), formation, diplômes, situation professionnelle, conditions de logement, sociabilité, revenus, discriminations, identité, pratiques linguistiques et culturelles, santé, habitudes de vie, rapports à la religion des personnes interrogées seront enregistrées et accessibles à l'Ined et ses partenaires.
Cette autorisation suit un avis positif de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) qui avait mis en avant "l'intérêt public" de cette étude dans le cadre des politiques d'intégration.

Alors que la Grande-Bretagne, les Pays-Bas ou la Grèce autorisent la compilation de données ethniques, en France les statistiques sur l'immigration sont encadrées par la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et les grands organismes d'enquêtes doivent soumettre leurs projets d'enquêtes à la Cnil.
L'article 8 de cette loi stipule qu'il "est interdit de collecter ou de traiter des données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques".
La Cnil n'accorde donc que des autorisations ponctuelles mais le critère "lieu de naissance des parents" est introduit de plus en plus fréquemment dans ces questionnaires, suscitant des débats houleux entre les démographes depuis 1999.

Des démographes comme Patrick Simon (Ined) et des politiques, notamment le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, se sont prononcés en faveur d'un "comptage ethnique" en affirmant vouloir ainsi lutter contre les discriminations. Azouz Begag, ministre délégué à la Promotion de l'égalité des chances, affirme vouloir ainsi "voir le vrai visage de la France".
Pour Samuel Thomas, vice-président de SOS Racisme, "les études sur les filiations peuvent être intéressantes pour diagnostiquer des discriminations de toutes sortes mais il faut mettre des garde-fous pour empêcher la mise en place de fichiers qui amplifieraient les discriminations".

"Il faut faire attention aux dérapages possibles et aux interprétations abusives", explique-t-il à l'AFP, "éviter de plaquer des comportements sur des origines ethniques sans tenir compte de facteurs sociaux, de l'environnement familial ou professionnel".
SOS Racisme s'étonne également que les personnes interrogées par l'Ined ou l'Insee soient choisies "de manière aléatoire dans le bottin" alors qu'il existe des registres d'Etat civil.
Une enquête de l'Ined a confirmé récemment la réticence des Français, et surtout des immigrés et de leurs descendants, vis-à-vis de la création de catégories "ethno-raciales".