La visite médicale à domicile revalorisée d'un euro à partir du 15 octobre.
La visite à domicile des médecins libéraux va passer de 30 à 31 euros à compter du 15 octobre, aux termes d'un protocole d'accord conclu jeudi entre l'assurance maladie et trois syndicats médicaux, ces derniers craignant toutefois que le gouvernement ne réduise leurs marges en 2007.
Il a fallu près de six heures de discussions, au siège de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) à Paris, pour aboutir à cette revalorisation, présentée par les médecins comme une simple "remise à niveau" après la hausse d'un euro, au 1er août, du tarif des consultations des généralistes, à 21 euros.
Le coût annuel de la hausse de la visite devrait s'élever pour la Sécurité sociale à quelque 36 millions d'euros: en année pleine, l'assurance maladie estime en effet le nombre de visites de généralistes à domicile à environ 40 millions et celles de spécialistes à 190.000.
Cette mesure ne devrait avoir aucune incidence pour les assurés qui disposent d'une complémentaire santé (mutuelles, instituts de prévoyance, assurances). Pour les autres, le reste à charge subira une légère augmentation, le taux de remboursement par la Sécu restant inchangé, à 70%.
Le directeur de l'Uncam Frédéric van Roekeghem a salué "l'effort important" consenti par l'assurance maladie.
Il a annoncé attendre "en contrepartie une baisse des visites médicalement injustifiées", qui "a déjà baissé", mais avec "de fortes disparités régionales": il reste ainsi élevé en Alsace et en Aquitaine, a t-il précisé.
Le président de la CSMF, premier syndicat de médecins libéraux, Michel Chassang, a de son côté fait valoir que "cette hausse de la visite à domicile n'était qu'un alignement sur le tarif de consultation des généralistes".
M. Chassang a en revanche déploré que les partenaires conventionnels n'aient pas été "en mesure de conclure de façon formelle sur d'autres questions tarifaires".
A quelques semaines de la présentation par le gouvernement du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2007 qui visera à ramener le déficit de la branche maladie de 6,3 mds d'EUR en 2006 à 4 mds d'EUR l'an prochain, la revalorisation de la visite a valeur de test pour des praticiens qui revendiquent une consultation des généralistes à 23 € en 2007.
"Nous ne connaissons pas encore le montant de l'enveloppe que va proposer le gouvernement pour la médecine libérale en 2007, dont dépendent nos marges de manoeuvre pour poursuivre nos négociations", a expliqué M. Chassang.
Le président de la CSMF a répété que "si le taux de progression des dépenses était bien fixé à 0,7%, comme nous le subodorons, aucune avancée tarifaire ne serait possible dans l'année qui va s'ouvrir".
Il a adressé "un avertissement solennel au gouvernement" et l'a menacé "d'actions ciblées" si l'enveloppe de progression des dépenses était bel et bien fixée à 0,7%.
Avant de retrouver ses partenaires conventionnels pour de nouvelles discussions en septembre, M. van Roekeghem a déjà prévenu que "toutes les demandes des médecins (n'étaient) pas finançables dans un contexte de redressement des comptes".
Les négociateurs ont par ailleurs laissé en suspens le règlement du conflit des chirurgiens, qui a perturbé l'activité des cliniques une partie de l'été, dans l'attente de la remise au gouvernement, début septembre, d'un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur l'application d'accords tarifaires passés en 2004.