SOS Racisme porte plainte contre le fichage éthnique

SOS Racisme porte plainte contre le fichage éthnique des délinquants

SOS Racisme a déposé mardi une plainte avec constitution civile contre X pour le fichage supposé de délinquants selon des critères ethniques par les Renseignements généraux (RG), a annoncé l'association dans un communiqué.
Selon la plainte, «ces fichiers qui ne renseignent pas sur la nationalité des délinquants mais sur leur origine ethnique ou raciale» sont contraires aux dispositions du code pénal qui interdit le fichage selon des critères ethniques, y compris aux RG.
La démarche de SOS Racisme fait suite à la parution dans «Le Monde» du 25 février dernier d'un article sur les bandes des banlieues sensibles. Le quotidien y révèle «l'existence d'un rapport établi par les RG le 6 janvier 2005 répertoriant l'origine ethnique de 436 meneurs recensés dans 24 quartiers sensibles».
Selon le quotidien, les RG auraient établi que ces «meneurs» sont de nationalité française à 87%, dont 67% sont cependant d'origine maghrébine et 17% d'origine africaine. Les Français d'origine non-immigrée représenterait 9%, a ajouté le quotidien.
SOS Racisme a dit regretter la récupération de ces informations par un grand nombre de groupes et de sites internet d'extrême droite. Et de noter que «l'existence de ce rapport distinguant les délinquants de nationalité française selon leur origine ethnique n'a été démentie ni par les services du ministère de l'Intérieur ni par le ministre lui-même».

L'association estime par conséquent qu'il «est nécessaire qu'un juge d'instruction soit désigné aux fins de récupérer les fichiers du ministère de l'Intérieur répertoriant l'origine ethnique des délinquants ainsi que le rapport établi par les services de ce ministère le 6 janvier 2005 et d'identifier tant les commanditaires que les auteurs de ce rapport».
Le dépôt d'une plainte avec constitution de partie civile entraîne automatiquement l'ouverture d'une information judiciaire et la désignation d'un juge d'instruction.

L'article 226-19 du Code pénal interdit le fichage ethnique et réprime ce délit de la peine maximale de cinq ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende.

La police accusée d'avoir constitué un fichier raciste.

Les policiers des Renseignements généraux sont accusés d'avoir constitué un fichier de délinquants sur la base de leur origine ethnique dans une plainte avec constitution de partie civile déposée mardi à Paris par SOS-Racisme, annonce l'association.
Cette procédure incrimine un rapport des Renseignements généraux daté du 6 janvier 2005 répertoriant l'origine ethnique "de 436 meneurs recensés dans 24 quartiers sensibles", document publié dans plusieurs organes de presse depuis février.

"Parmi (les meneurs), 87% ont la nationalité française, 67% sont d'origine maghrébine et 17% d'origine africaine. Les Français d'origine non immigrée représentent 9% des meneurs", concluait ce rapport.
SOS-Racisme considère que pour arriver à cette conclusion, les policiers des RG ont nécessairement établi un fichier de délinquants sur une base raciste.
"En tout état de cause, les statistiques des délinquants selon leur origine ethnique n'ont pu être révélées à la presse qu'après qu'un fichier ait été mis en place au sein des Renseignements généraux", écrit Samuel Thomas, vice-président de l'association, dans la plainte transmise à la presse.

Ces faits constituent selon l'association l'infraction de "mise ou conservation en mémoire informatisée sans le consentement exprès de l'intéressé, des données à caractère personnel qui, directement ou indirectement, faisant apparaître les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, ou les appartenances syndicales des personnes".
Le code pénal prévoit une peine maximale de cinq ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende pour ce délit.

SOS-Racisme met en cause directement Nicolas Sarkozy en joignant à sa plainte une déclaration du ministre à RTL en février dernier où il déplorait l'impossibilité légale de mentionner l'origine ethnique des délinquants.
"Le fait que l'on ne puisse pas, en France, connaître la diversité de la population parce que l'origine ethnique des délinquants est interdite participe à la panne de notre système d'intégration", déclarait le président de l'UMP.

Le rapport des Renseignements généraux a été exploité par plusieurs sites internets d'extrême droite, souligne SOS-Racisme dans sa plainte.
La Direction générale de la police nationale (DGPN) a déclaré dans un communiqué "qu'aucun fichier spécifique de ce type (n'avait) été créé par un service de police".
"Les chiffres contenus dans le rapport (...) sont le résultat d'une évaluation effectuée sur la base des renseignements d'état civil figurant obligatoirement dans les procès-verbaux d'audition de 436 meneurs interpellés au cours d'actes de violences urbaines dans l'ensemble des quartiers sensibles", explique-t-elle.
La DGPN explique que c'est "l'origine des noms et des prénoms qui a permis d'effectuer cette étude uniquement chiffrée et non nominative".